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Intitulé

Loi du 20 janvier 1978 organisant l'association des holdings à la planification économique et modifiant le statut des sociétés à portefeuille


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1978
Page:1511
Avis du Conseil d'Etat 12247 + 11826
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication