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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULE
[Arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les avantages complémentaires aux vacances annuelles des ouvriers mineurs des charbonnages]
Arrêté-loi du 14 avril 1945 sur les congés annuels des ouvriers mineurs du fond

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/1949
Article / Artikel 10		L	07/06/1949

Exécutions

Nature

Date

AR	26/06/1985
AR	18/03/1982