help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2008
Page:39167
Avis du Conseil d'Etat 44126
Entrée en vigueur / Effet Initialement fixée au 01/10/2008 et reportée au 26/11/2008

Dispositions transitoires: art. 131 et 132

Période de vigueur du 26/11/2008 au ...