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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 2006 portant réforme des carrières particulières de certains agents du niveau A auprès de l'Office national de l'Emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39323

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004
Des dispositions relatives à la carrière plane de conseiller adjoint du chômage: 01/06/2006

Période de vigueur

du 01/12/2004 au 31/12/2013