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Article / Artikel 8

Loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   L 06/07/1973
Exécutions
Nature Date    
AR 14/10/1985  
AR 27/06/1984  
AR 29/07/1981  
AR 24/12/1975  
AR 27/12/1973  
AR 09/07/1973