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Intitulé

Décret du 11 mars 2021 modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2021
Page:	23779

Avis du Conseil d'Etat

68536

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/2021 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49211

2) Intitulé: ne correspond pas à l'objet réel du présent décret: un chapitre III/1 est également inséré dans le DCF 21/02/2019 et deux autres décrets sont modifiés.