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Article / Artikel 12

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990 approuvant la modification des statuts de la Société régionale d'Investissement de Bruxelles - statuts - modification

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Cour constitutionnelle

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Article / Artikel 3		AGRBC	26/09/1991