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Intitulé

Décret du 24 novembre 2016 portant assentiment à l'accord de Paris, adopté à Paris, le 12 décembre 2015

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/11/2016
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

59930

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/12/2016 au ...

Remarques Assentiment anticipé aux annexes et aux modifications des annexes à l'accord de Paris: voyez l'art. 2 du décret.