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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1962 portant création de sept emplois d'inspecteur du cours de morale non confessionnelle de l'enseignement primaire officiel


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --