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Intitulé

Décret de la Région wallonne du 7 décembre 1989 modifiant pour la Société régionale d'Investissement de Wallonie la loi du 2 avril 1962 constituant une société nationale d'investissement et des sociétés régionales d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1989
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1990
Page:2695
Avis du Conseil d'Etat 19244
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication