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Article / Artikel 121

Décret du 8 mai 2003 modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 5		AR	08/12/1967

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Tous / Alle		AR	16/09/1968

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	12/09/2005
Article / Artikel 19 en raison du rétablissement de l'art. 5 AR 8/12/1967 par l'art. 19 DCF 1/07/2005		DCF	01/07/2005