Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décision du Président du Comité de direction (du Service public fédéral (SPF) Finances) du 20 juin 2003 donnant délégation pour l'introduction des propositions de nomination

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/06/2003
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/2003
Page:	40538

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2003

Période de vigueur

du 01/06/2003 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.