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Arrêté royal du 19 février 1975 érigeant en établissement scientifique de l'Etat , le Centre d'Etude de la Population et de la Famille du Ministère de la Santé publique et de la Famille et fixant certaines conditions particulières de recrutement en ce qui concerne le personnel scientifique de cet organisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 1   BVR 27/02/1991
Exécutions
Nature Date    
MBVO 13/06/1985  
AMAF 03/06/1975