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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1951 pris en exécution de la loi du 15 mars 1950 modifiant la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1951
Page:6709
Avis du Conseil d'Etat 2119