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Article / Artikel 9

Dekret vom 16. Dezember 2002 über dringende Massnahmen im Unterrichtswesen

Décret du 16 décembre 2002 contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle   AR 26/02/1965
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/2003
Article / Artikel 15   AR 10/09/1986
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle   AR 14/04/1977
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle   AR 18/11/1976
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle   AR 02/12/1969
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Tous / Alle   AR 23/08/1967