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Intitulé

Decreet van 22 februari 1995 tot bekrachtiging van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon kleuter- en lager onderwijs


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1995
Page:13722
Avis du Conseil d'Etat 23403 + 23742
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Vernietigde akte

Période de vigueur du ... au 22/02/1995