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Intitulé

Décret du 14 janvier 1999 relatif à l'agrément des chambres d'hôtes et à l'autorisation de faire usage de la dénomination "Chambres d'Hôtes"


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1999
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1999
Page:3114
Avis du Conseil d'Etat 28040
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège. Totalement exécuté.
22/06/1999 (ACCCF 04/03/1999)