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Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 1

Code de la nationalité belge

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 3   L 13/06/1991
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 3   L 13/06/1991