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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1976 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de l'Intérieur et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1969 fixant les échelles de traitements des grades supprimés du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1976
Page:15108
Avis du Conseil d'Etat --