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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1950 plaçant sous le régime du prix normal les briques et tout autre produit en terre cuite, les croix et fleurs en céramique et le tuffeau de calcaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1950
Page:809
Avis du Conseil d'Etat 906