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Article / Artikel 12

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 novembre 1987 relatif à certaines catégories de déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 74   AGW 09/04/1992
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 19   AGW 09/04/1992