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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/12/1837 L Loi du 31 décembre 1837 qui sépare la commune de Straimont en deux communes distinctes sous les noms de Straimont et Grapfontaine     -- 31/12/1837 L Loi du 31 décembre 1837 qui réunit à la commune à Rhisnes le hameau d'Artey Falize dépendant actuellement de la commune de Suarlée     -- 31/12/1837 L Loi du 31 décembre 1837 qui érige la paroisse de Tremeloo et les hameaux qui en dépendent en commune distincte de celle de Werchter     -- 08/12/1837 AR Arrêté royal du 8 décembre 1837 ordonnant la formation d'une liste chronologique des chartes, diplômes, lettres patentes et autres actes imprimés concernant l'histoire de la Belgique     --

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