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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page   27/08/1837 AR Arrêté royal du 27 août 1837 relatif aux traitements des vicaires du culte catholique     25/08/1837 AR Arrêté royal du 25 août 1837 relatif au transport des détenus d'une prison à une autre 03/09/1837   13/08/1837 AR Arrêté royal du 13 août 1837 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1836 relatif à la vente d'objets mobiliers appartenant à l'Etat     06/08/1837 AR Arrêté royal du 6 août 1837 - Prédicats pour la noblesse et les titres

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