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Intitulé

Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 28 janvier 1988 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur du Sud-Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/03/1988
Page:4167