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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la commission de recours en matière de stage des Services du Gouvernement


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1997
Page:27038
Avis du Conseil d'Etat 26677
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997