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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/2009
Page:	50916

06/05/2010 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

45381

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 43

Période de vigueur

du 06/08/2009 au 31/12/2018

Remarques 1) Art. 46: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé par cet article n'a été trouvée.

2) Annexes 4A, 4B et 4C et annexes 5A, 5B et 5C: au bas de chacune de ces annexe figure la mention "Vu pour être annexé à (...)"; ces annexes doivent, en conséquence, être respectivement considérées non pas comme autant de subdivisions d'une annexe 4 ou d'une annexe 5 unique mais bien comme autant d'annexes distinctes.