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4 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/03/1836 L Loi communale du 30 mars 1836 23/12/1891 3729   30/03/1836 AR Arrêt royal du 30 mars 1836 Relatif aux traitements des membres du clergé catholique romain     -- 20/03/1836 L Loi du 20 mars 1836 qui rend applicable au royaume de Belgique le traité conclu entre l'ancien royaume des Pays-Bas et l'empire du Brésil     -- 20/03/1836 L Loi du 20 mars 1836 qui rend applicable au royaume de Belgique le traité conclu entre l'ancien royaume des Pays-Bas et l'empire du Brésil     --

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