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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
20/02/1837 AR

Arrêté royal du 20 avril 1837 réglementaire sur les travaux à exécuter aux frais de l'Etat

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06/02/1837 AR

Arrêté royal du 6 février 1837 relatif aux sceaux et armoiries des communes

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