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Intitulé

Décret du 1er décembre 1988 relatif subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1988
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1989
Page:2873
Avis du Conseil d'Etat 18691 + 18738
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/01/1989 au 31/12/2006