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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
13/06/1836 L

Loi du 13 juin 1836 qui fixe les limites des communes de Bonsin et Clavier (Namur et Liège)

    
06/06/1836 AR

Arrêté royal du 6 juin 1836 sur la vente d'effets mobiliers, etc., appartenant à l'Etat