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Non précisé / Niet omschreven

Circulaire ministérielle du 30 avril 1992 concernant l'octroi aux ouvriers mineurs de titres de voyage gratuit sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) et sur le réseau des sociétés régionales de transport public

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   CircAF 20/02/1979