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Intitulé

Décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, § 1er, 2°, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1982
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1982
Page:9990
Avis du Conseil d'Etat 14759