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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1980 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux présidents, vice-présidents et aux membres du comité de gestion et du bureau restreint de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/1980
Page:	13690

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

16/03/1979

Période de vigueur

du 16/03/1979 au 31/12/2002

Remarques Nouvelle dénomination : "Institut national de recherche sur les conditions de travail" (L 20/07/1991, art. 119)