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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifiant les arrêté royaux n°s 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2009
Edition:2
Page:31392
Avis du Conseil d'Etat 46306
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...