Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 juin 1988 déterminant l'orthographe du nom des communes]
Arrêté royal du 24 juin 1988 portant classification des communes du Royaume en application de l'article 19, alinéa 2, de la loi communale (30 mars 1836) et déterminant l'orthographe de leur nom

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