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Intitulé

Dekret vom 29. Oktober 2021 zur Abänderung des Dekrets vom 1. Juni 2004 zur Gesundheitsförderung und zur medizinischen Prävention

Décret du 29 octobre 2021 portant modification du décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/10/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68338

Entrée en vigueur / Effet

29/10/2021 (art. 14: "jour de son adoption")

Période de vigueur

du 29/10/2021 au ...