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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 3 février 1951 instituant des commissions paritaires régionales pour l'industrie céramique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1953
Page:7985
Avis du Conseil d'Etat 3872