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Intitulé

Loi du 25 mars 2024 réglant certaines activités militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2024
Page:42899
Avis du Conseil d'Etat 72875
Entrée en vigueur / Effet Art. 2 et 3: 16/04/2025 (art. 4: "un an après la publication")

Période de vigueur du 16/04/2025 au ...