help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 10 mai 1984 relatif à l'intégration d'oeuvres d'art dans les bâtiments publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1984
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1984
Page:9186
Avis du Conseil d'Etat 15477
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20068

2) Le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel (MB 09/05/2003, p. 25338) n'est pas applicable à l'instance d'avis créée par l'article 7 du présent décret (v. art. 16, § 13, dudit décret).