Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret-programme du 18 décembre 2019 portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2020
Page:	2535

Avis du Conseil d'Etat

66703

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 36: 01/01/2020 (art. 65)
Art. 37 à 46: 01/01/2019 (art. 65)
Art. 47 à 50: 15/09/2019 (art. 65)
Art. 51 et 52: 01/01/2020 (art. 65)
Art. 53 et 54: 01/01/2019 (art. 65)
Art. 55 à 63: 01/01/2020 (art. 65)
Art. 64: 01/11/2019 (art. 65)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47497

2) Art. 39 à 47: dispositions autonomes