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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mai 1981 relatif au régime d'accise de la bière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1981
Page:6368
Avis du Conseil d'Etat 13951