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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat pour la construction, le reconditionnement , l'équipement et l'appareillage des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1972
Page:	14396

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/01/1971 au ...