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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1983 portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1983
Page:16134
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984