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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/2006
Page:65812
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2007

Période de vigueur du 01/02/2007 au 31/01/2008