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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 2019 exécutant l'article 102, alinéa 2, 4°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2019
Page:75837
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 65790
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/2019 au ...