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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2015
Edition:1
Page:19396
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/04/2015 au ...