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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1963 constituant en établissement scientifique le service des fouilles de l'Institut royal du Patrimoine artistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/11/1963
Page:	11236

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 10/02/2006