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Intitulé

Loi du 18 décembre 2015 portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-unième session


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
24/06/1994 Convention n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 81e session

Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994