help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 19 mars 2009 modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2009
Edition:2
Page:26601
Avis du Conseil d'Etat 45564
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009 (AGW 27/05/2009)

Période de vigueur du 01/07/2009 au ...
Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 1er