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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0575 26/06/2013 Règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n ° 648/2012